Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 25 octobre 2017

   Décret n° 2017-692 du 25 octobre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Agence nationale de gestion des déchets (ANAGED)

   Article 3 · p. 171 … Article 3 : L'ANAGED est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Salubrité et de l'Environnement et sous la tutelle financière du Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat. Article 4 : L'ANAGED est chargée :

   20 occurrences sur 5 pages Finances et fiscalité locales Industrie et secteur privé PDF p. 171
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-475 du 02 juillet 2013, portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique, social et Environnemental régional

   Article 5 · p. 116 Social et Environnemental Régional est obligatoirement consulté pour donner son avis sur : - les budgets annuels ; - les plans et programmes de développement régional ainsi que leur déroulement annuel ;

   1 occurrence sur 1 page Environnement et ressources naturelles PDF p. 116

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