Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 9 juin 2021

   Décret n° 2021-276 du 09 juin 2021, portant création de douze districts autonomes

   Article premier · p. 201 Article 1 : Sont créés douze (12) Districts Autonomes, ainsi dénommés : 1. District Autonome du Bas-Sassandra ; 2. District Autonome de la Comoé ; 3. District Autonome du Denguélé ; 4. District Autonome du Gôh-Djiboua ; 5. District Autonome des Lacs ; 6. District Autonome des Lagunes ; 7. District Autonome des Montagnes ; 8. District Autonome du Sassandra-Marahoué ; 9. …

   30 occurrences sur 2 pages Découpage territorial et création de collectivités Districts autonomes PDF p. 201
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 28 septembre 2011

   Décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011, portant organisation du territoire national en districts et en Régions

   Article premier · p. 97 Article 1 : Le territoire national est organisé en deux (2) Districts Autonomes, douze (12) Districts et trente (30) Régions administratives. Article 2 : Sont créés les Districts Autonomes ci-après :

   29 occurrences sur 4 pages Découpage territorial et création de collectivités Districts autonomes PDF p. 97

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