Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mai 2015

   Arrêté n° 211/MEMIS/DGDDL/SDCLC du 13 mai 2015 portant établissement d'une carte de service pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des districts autonomes

   Article premier · p. 253 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : II est institué, pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des Districts Autonomes, une carte de service destinée à attester de leur qualité. Article 2 : La carte de service des élus des collectivités territoriales et des membres des Conseils des Districts Autonomes est délivrée aux Gouverneurs, …

   26 occurrences sur 2 pages Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 253
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 3 août 2022

   Décret n° 2022-591 du 3 août 2022, fixant la composition numérique des Conseils des douze districts autonomes créés par le décret n° 2021-276 du 9 juin 2021

   Article premier · p. 217 Article 1 : Le nombre de conseillers est fixé au maximum à quarante-deux pour chacun des douze districts autonomes. Article 2 : Les conseillers des districts autonomes, répartis conformément au tableau ci-annexé, sont choisis selon les modalités définies ci-après :

   16 occurrences sur 5 pages Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 217
3. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 19 novembre 2014

   Décret n° 2014-723 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan

   Article premier · p. 146 Article 1 : Le Conseil du District Autonome d'Abidjan est composé d'un Gouverneur et de soixante-dix-huit Conseillers. Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome d'Abidjan est nommé par le Président de la République.

   13 occurrences sur 1 page Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 146
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 19 novembre 2014

   Décret n° 2014-724 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro

   Article premier · p. 147 Article 1 : Le Conseil du District Autonome de Yamoussoukro est composé d'un Gouverneur et de quarante-cinq Conseillers. Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome de Yamoussoukro est nommé par le Président de la République.

   13 occurrences sur 1 page Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 147
5. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-608 du 15 juin 2023, fixant le nombre des Conseillers municipaux et des Adjoints au maire par commune

   Article 2 · p. 236 DISTRICTS NOMBRE DE | NOMBRE AUTONOMES REGIONS COMMUNES POPULATION | CONSEILLERS | D'ADJOINTS RGPH 2021 MUNICIPAUX | AU MAIRE GOULIA 10 821 32 3

   6 occurrences sur 3 pages Élus locaux et organes délibérants PDF p. 236
6. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mars 2024

   Arrêté n° 0345/MIS/DGDDL du 13 mars 2024 portant établissement de la carte de service pour les élus des collectivités territoriales

   Article 20 · p. 290 … n° 211/MEMIS/ DGDDL/DTA/SDCLC du 13 mai 2015 portant établissement d'une carte de service pour les élus des collectivités territoriales et les membres des conseils des districts autonomes. Article 21 : Le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local, le Directeur Général de l'Office National de l'Etat Civil et de l'Identification, les Présidents des …

   2 occurrences sur 1 page Élus locaux et organes délibérants PDF p. 290

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