Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 2 septembre 1962

   Décret n° 62-333 du 2 septembre 1962, portant classement de la voirie nationale

   Article 1er : Sont classées routes nationales A les voies citées en annexe I. Article 2 : Sont classées routes nationales B les voies citées en annexe II.

   Urbanisme, foncier et domaine PDF p. 19
2. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 4 juillet 1984

   Décret n° 84-851 du 4 juillet 1984, portant déclaration des voiries et des réseaux divers d'intérêt national et d'intérêt urbain dans les limites de la ville d'Abidjan

   Article 1 :Dans les limites de la ville d'Abidjan, les voiries définies aux articles 2 et 3 ci-après sont déclarées respectivement d'intérêt national et d'intérêt urbain en application des dispositions des articles 1 et 2 de la loi n° 83-786 du 2 août 1983 susvisée. Article 2 : Dans la traversée du territoire de la Ville d'Abidjan et des communes qui la composent, la voirie …

   Urbanisme, foncier et domaine PDF p. 79
3. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 4 juillet 1984

   Décret n° 84-852 du 4 juillet 1984, portant déclaration des voiries et des réseaux divers d'intérêt national et d'intérêt départemental dans les limites des communes autres que celles composant la ville d'Abidjan

   Article 1 : Dans les limites des communes autres que celles composant la ville d'Abidjan, les voiries déterminées à l'article 2 ci-après, sont déclarées d'intérêt national en application des dispositions des articles 1 et 2 de la loi n° 83-788 du 2 août 1983 susvisée. Article 2 : Dans la traversée du territoire des communes ci-après, la voirie nationale est ininterrompue et …

   Urbanisme, foncier et domaine PDF p. 82
4. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 14 juillet 1995

   Décret n° 95-531 du 14 juillet 1995, fixant le ressort territorial des communes d'Attécoubé et de Yopougon

   Article 1er : Les limites territoriales de la commune d'Attecoubé, commune de la ville d'Abidjan, sont déterminées comme suit : 1-D'un point A (382.260 m - 599.305 m) situé à la pointe Nord de Forêt du Banco à point B (385.920 m - 591.985 m) situé au viaduc d'Agban ; la limite suit la limite de la Forêt du Banco en direction Est, en longeant le chemin de fer ;

   Découpage territorial et création de collectivités Urbanisme, foncier et domaine PDF p. 105

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