Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 28 septembre 2011

   Décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011, portant organisation du territoire national en districts et en Régions

   Article 1 : Le territoire national est organisé en deux (2) Districts Autonomes, douze (12) Districts et trente (30) Régions administratives. Article 2 : Sont créés les Districts Autonomes ci-après :

   Découpage territorial et création de collectivités Districts autonomes PDF p. 97
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 4 juillet 2012

   Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012, portant création de la région du Moronou

   Article 1 : Il est créé dans le District des Lacs, par réorganisation de la Région du N'ZI, une autre circonscription administrative régionale dénommée Région du Moronou avec pour chef-lieu Bongouanou. Article 2 : La Région du Moronou est composée des Départements de Bongouanou, M'Batto et Arrah.

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 109
3. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 mai 2013

   Décret n° 2013-294 du 02 mai 2013, portant érection de trente et une Régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales

   Article 1 : Sont érigées en collectivités territoriales régionales, les trente et une Régions, circonscriptions administratives, ci-après identifiées par ordre alphabétique : 1-Région de l'Agnéby-Tiassa ; 2-Région du Bafing ; 3-Région de la Bagoué ; 4-Région du Bélier ; 5-Région du Béré ; 6-Région du Bounkani ; 7-Région du Cavally ; 8-Région du Folon ; 9-Région de Gbêkê ; …

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 113
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 3 mai 2018

   Décret n° 2018-438 du 03 mai 2018, portant création des communes d'Attiégouakro, Gbéléban, Assinie-Mafia et N'Douci

   Article 1 : Sont érigés en communes les chefs-lieux des départements d'Attiégouakro et de Gbéléban. Article 2 : Sont érigés en communes les chefs-lieux des sous-préfectures d'Assinie-Mafia, dans le département d'Adiaké et de N'douci, dans le département de Tiassalé.

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 176
5. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 9 juin 2021

   Décret n° 2021-276 du 09 juin 2021, portant création de douze districts autonomes

   Article 1 : Sont créés douze (12) Districts Autonomes, ainsi dénommés : 1. District Autonome du Bas-Sassandra ; 2. District Autonome de la Comoé ; 3. District Autonome du Denguélé ; 4. District Autonome du Gôh-Djiboua ; 5. District Autonome des Lacs ; 6. District Autonome des Lagunes ; 7. District Autonome des Montagnes ; 8. District Autonome du Sassandra-Marahoué ; 9. …

   Découpage territorial et création de collectivités Districts autonomes PDF p. 201

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