Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-607 du 15 juin 2023, fixant la composition numérique des Conseillers régionaux et des bureaux des Conseils régionaux

   Article 1 : En application des articles 149 et 153 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux des Conseils Régionaux est fixée comme indiqué à l'annexe au présent décret. Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de …

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 232
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-608 du 15 juin 2023, fixant le nombre des Conseillers municipaux et des Adjoints au maire par commune

   Article 1 : En application des articles 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune est fixé comme indiqué à l'annexe du présent décret. Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution …

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 234
3. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 3 août 2022

   Décret n° 2022-591 du 3 août 2022, fixant la composition numérique des Conseils des douze districts autonomes créés par le décret n° 2021-276 du 9 juin 2021

   Article 1 : Le nombre de conseillers est fixé au maximum à quarante-deux pour chacun des douze districts autonomes. Article 2 : Les conseillers des districts autonomes, répartis conformément au tableau ci-annexé, sont choisis selon les modalités définies ci-après :

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 217
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 19 novembre 2014

   Décret n° 2014-723 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan

   Article 1 : Le Conseil du District Autonome d'Abidjan est composé d'un Gouverneur et de soixante-dix-huit Conseillers. Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome d'Abidjan est nommé par le Président de la République.

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 146
5. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 19 novembre 2014

   Décret n° 2014-724 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro

   Article 1 : Le Conseil du District Autonome de Yamoussoukro est composé d'un Gouverneur et de quarante-cinq Conseillers. Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome de Yamoussoukro est nommé par le Président de la République.

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 147
6. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-477 du 02 juillet 2013, fixant les modalités de fonctionnement des Municipalités et des bureaux des Conseils régionaux

   CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article 1 : Le présent décret détermine les règles de fonctionnement des Municipalités et des Bureaux des Conseils Régionaux ainsi que les obligations de leurs membres.

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 126
7. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 30 avril 1998

   Décret n° 98-195 du 30 avril 1998, portant modification du décret n° 95-842 du 6 octobre 1995 fixant les limites et conditions d'allocation d'indemnités forfaitaires aux membres des Conseils municipaux et des Conseils des villes

   Article 1 : L'article 6 du décret no 95-842 du 6 octobre 1995 est modifié comme suit : «L'indemnité forfaitaire de fonction des adjoints au Maire des communes et des Villes est fixée par les conseils municipaux dans la limite d'un montant ne pouvant pas dépasser 30 % de l'indemnité de fonction du Maire». Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Intégration Nationale et …

   Personnel et statut des agents Élus locaux et organes délibérants PDF p. 129
8. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 6 octobre 1995

   Décret n° 95-842 du 6 octobre 1995, fixant les limites et conditions d'allocation d'indemnités forfaitaires aux membres des Conseils municipaux et des Conseils des villes, tel que modifié par le décret n° 98-195 du 30 avril 1998

   Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 41 (nouveau) et 91 (nouveau) de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 susvisée, les conseils municipaux ou les conseils des villes peuvent allouer : – à leurs membres des indemnités forfaitaires de fonctions, de représentation et des primes de sessions ;

   Personnel et statut des agents Élus locaux et organes délibérants PDF p. 107
9. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 12 novembre 1987

   Décret n° 87-1323 du 12 novembre 1987, fixant les limites et conditions de l'allocation d'indemnités forfaitaires aux Conseillers municipaux et aux Conseillers de la ville d'Abidjan chargés decertaines missions spéciales

   Article 1er : Conformément aux dispositions de l'article 41 nouveau de la loi n° 80-1180 du 17 Octobre 1980 modifiée susvisée et à hauteur des crédits prévus à cet effet au budget voté et approuvé, les limites et conditions de l'indemnité forfaitaire que le Conseil Municipal ou le Conseil de la Ville d'Abidjan peut allouer aux conseillers qu'il a chargé d'effectuer une mission …

   Personnel et statut des agents Élus locaux et organes délibérants PDF p. 92
10. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 24 novembre 1982

    Décret n° 82-1093 du 24 novembre 1982, portant règlement financier et comptable des communes et de la ville d'Abidjan

    TITRE PREMIER : L'EXECUTION DU BUDGET Article premier : Le maire exécute le budget en conformité des dispositions des articles 26 à 41 de la loi n° 81-1129 du 30 décembre 1981 susvisée.

    Finances et fiscalité locales Élus locaux et organes délibérants PDF p. 50
11. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 27 janvier 1982

    Décret n° 82-141 du 27 janvier 1982, déterminant les modalités de fonctionnement des Conseils municipaux, du Conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces Conseils

    Article 1 : En application des articles 30 à 42 de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 susvisée, les dispositions du présent décret déterminent les modalités de fonctionnement des conseils municipaux, du conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces conseils. TITRE I : DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DU

    Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 40

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