Loi n° 78-07 du 09 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice en Côte d'Ivoire

de Bouaké.

§Article 2 : Sont érigées en communes de plein exercice les localités suivantes :

Abengourou ; Agboville ; Aboisso ; Adzopé ; Bondoukou ; Bonoua ; Bouaflé ; Boundiali ; Dabou ; Daloa ; Dimbokro ; Divo ; Ferkessédougou ; Gagnoa ; Grand-Bassam ; Guiglo ; Jacqueville ; Katiola ; Korhogo ; Man ; Odienné ; San-Pédro ; Sassandra ; Séguéla ; Toumodi ; Yamoussoukro.

§Article 3 : Les limites territoriales des communes visées aux articles premier et 2 ci-dessus seront fixées par décret.

§Article 4 : Les premières élections municipales dans les communes de plein exercice ainsi créées auront lieu à une date qui sera fixée par décret.

§Article 5 : Les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des communes de plein exercice, notamment la loi du 5 avril 1884 et la loi du 18 novembre 1955 et les textes subséquents, demeurent applicables en tout ce qui n'est pas contraire à la présente loi.

§Article 6 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.