Arrêté n° 116/INT/MLCVE/DGCT/DDCT du 16 mars 1998 portant création d'un comité de suivi de projet de drainage et d'élimination des déchets solides dans les communes de l'Intérieur

§Article 1er : Il est créé un comité de suivi du projet de drainage et d'élimination des déchets solides dans les communes de l'intérieur.

§Article 2 : Le comité de suivi est chargé de la bonne exécution du projet et notamment de veiller à :

- la coordination de l'étude sur le terrain et entre les différentes institutions intervenant dans le projet ainsi qu'entre les différents volets de l'étude ; - l'application des recommandations de l'étude par les autorités communales et par les différentes institutions intervenant dans le projet ; - la résolution des problèmes rencontrés sur le terrain ; - la pérennisation des acquis du projet.

§Article 3 : Le comité de suivi est composé des membres ci-après :

- président : un représentant de la direction générale des collectivités territoriales (ministère de l'intérieur et de l'intégration nationale) ou son suppléant ; - secrétaire technique : un représentant du ministère du logement, du cadre de vie et de l'environnement ou son suppléant ; - membres : - un représentant du Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement (BNETD) ; - un représentant de la Caisse Autonomes d'Amortissement ou son suppléant.

§Article 4 : Le comité se réunit une fois tous les deux mois sur convocation de son président ou chaque fois que la situation l'exige.

§Article 5 : le comité ne délibère que si au moins trois de ses membres dont le président sont présents.

§Article 6 : Les réunions du comité sont sanctionnées par un procès-verbal signé du président et du secrétaire.

§Article 7 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

§Article 8 : Le comité effectue des missions dans les huit localités du projet une fois par trimestre ou chaque fois que la situation l'impose dans l'une ou toutes les communes du projet.

§Article 9 : les charges de fonctionnement du comité de suivi sont couvertes par le Fonds National de l'Eau (FNE).

§Article 10 : Le comité rend compte trimestriellement de ses activités aux différents ministères de tutelle et institutions concernés par le projet (ministère de l'intérieur et de l'intégration nationale, ministère du logement, du cadre de vie et de l'environnement, le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement et la Caisse Autonome d'Amortissement) en leur adressant un rapport d'activités.

§Article 11 : Le directeur général des collectivités territoriales, le directeur de l'environnement, le directeur général du Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement, et le directeur général de la Caisse Autonome d'Amortissement sont chacun en ce qui le concerne, chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.