Décret n° 95-945 du 13 décembre 1995, modifiant et complétant le décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire, le décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre-vingt-dix-huit communes et portant rectification des limites territoriales d'une commune et le décret n° 95-529 du 14 juillet 1995 portant modification des décrets susvises.

§Article premier : Les limites territoriales des communes ci-dessous sont rectifiées conformément aux dispositions du présent décret.

REGION DU CENTRE

DEPARTEMENT DE BONGOUANOU

COMMUNE DE M'BATTO

§Article 2 : Le périmètre de la commune de M'batto est rectifié pour englober dans ses limites le village d'AKPIBO.

REGION DU CENTRE-NORD

DEPARTEMENT DE BEOUMI

COMMUNE DE BEOUMI

§Article 3 : Le périmètre de la commune de BEOUMI est rectifié pour englober dans ses limites le village d'AKADIAFOUE

DEPARTEMENT DE M'BAHIAKRO

COMMUNE DE PRIKRO

§Article 4 : Le périmètre de la commune de PRIKRO est rectifié pour englober dans ses limites les villages de KONANDI, N'DAKRO, ABEDENI, LINGUEZAN, N'GODJOU et OUATTI.

REGION DU NORD-EST

DEPARTEMENT DE BOUNA

COMMUNE DE TEHINI

§Article 5 : Le périmètre de la commune de TEHINI est rectifié pour englober dans ses limites les villages de GOGO-SAGA, SAMIDANA, FIKI, KINANI ET KOINTAN.

REGION DU SUD

DEPARTEMENT D'ADZOPE

COMMUNE DE YAKASSE-ATTOBROU

§Article 6 : Le périmètre de la commune de YAKASSE-ATTOBROU est rectifié pour englober dans ses limites les villages d'AHUIKOI et de KONG 1.

DEPARTEMENT D'AB01SSO

COMMUNE D'ABOISSO

§Article 7 : Est retiré du périmètre de la Commune d 'ABOISSO la localité de KRINDJABO.

DEPARTEMENT DE DIVO

COMMUNE DE DIVO

§Article 8 : Le périmètre de la commune de DIVO est rectifié pour englober dans ses limites les villages de DATTA, DAGROM, GOUIN, DABORE, GROZO et BRABODOUGOU.

COMMUNE DE GUITRY

§Article 9 : Le périmètre de la commune de GUITRY est rectifié pour englober dans ses limites les villages de GROBIADOUGOU, TIEGBA 11 ET BABOKON DIDA.

DEPARTEMENT DE SOUBRE

COMMUNE DE SOUBRE

§Article 10 : Le périmètre de la COMMUNE de SOUBRE est rectifié pour englober dans

ses limites les villages de KOPERAGUI, KPEHIRI, GALLEA et KOLABADOUGOU et leurs campements annexes.

REGION DU CENTRE-OUEST

DEPARTEMENT DE BOUAFLE COMMUNE DE BOUAFLE

§Article 11 : Le périmètre de la Commune de BOUAFLE est rectifié pour englober dans ses limites les villages et campements annexes de GARANGO, DJAMPLO, ZAGREFLA, KRA YAOKRO, GUESSANFLA, KOUAKOUBLEKRO, DJIDJIBAKRO, M'BRA KOKOKRO, KADJA N'GUESSANKRO, KOUADIIO KOUADIOKRO, BOMINI N'GUESSANXRO, GOULIOZANFLÀ, KOUPELÀ-TANGO- DOGO, DJE KOUASSIKRO, KLEBO, KONAN RENEKRO, BLÂMAN, AKPETOUKO, KOUEBO, SANZANKRO, MAMADOUDOUGOU 1 et 2, CAMPEMENT PETIT GOUROSSOU , COULIBALY , LAZARKRO, KABORE, MOUSSAKRO, ISSIAKAKRO, LADJIKRO, KADJELI KONANKRO, KOUASSI KOUADIOKRO, KONAN KOUASSIKRO, YAOKRO, YAODJEKRO, ALIKRO, SALIF ZONGO, BILA SIZONGO, DJANDE KOUAKOUKRO, AGBESSOU, NGBLIBO, WALEBO, FETEKRO, TENIKRO TOKLOSSOU.

DEPARTEMENT D'OUME

COMMUNE D'OUME

§Article 12 : Le périmètre de la Commune d'OUME est rectifié pour englober dans ses limites le campement U.A.U rattaché au village d'AKOUFRA.

DEPARTEMENT D'ISSIA

COMMUNE DE SAIOUA

§Article 13 : Les limites territoriales de la commune de SAIOUA sont modifiées ainsi qu'il suit :

1-D'un point A, (792.220 - 717.800) situé au confluent de deux ruisseaux à l'Est de BROMA, une ligne droite jusqu'à un point B (794.400 - 725.600) situé au confluent de deux (2) ruisseaux au Nord de DAHIRA.

2-Du point B, une ligne droite, jusqu'à un point C (804.600 - 724.050) situé au confluent de deux (2) ruisseaux (voir carte)

3-Du point C, une ligne droite jusqu'à un point D (816.800 - 720.000), situé à la source d'un (1) ruisseau affluent de la rivière GONGO, à 3,5 kilomètres à l'EST du campement OKA KOUAKOUKRO.

4-Du point D, une ligne droite jusqu'à un point E (815.400 - 717.300) situé au confluent de deux (2) ruisseaux affluents de la rivière NOUOURI, au Sud du campement YOBOUEKOPFIKRO.

5-Du point E, une ligne droite jusqu'à un point F (813.280 - 711.420) situé au confluent de deux (2) rivières, à 1 kilomètre au Sud-Est du campement KOUKOU BAKRO.

6-Du point F, une ligne droite jusqu'à un point G (805.390 - 708.550) situé à un ponceau, à 1,5 kilomètre après DIGBAM, vers GUIBEROUA.

7-Du point G, une ligne droite jusqu'à un point H (797.000 - 710.900) situé au confluent de deux (2) ruisseaux sur la rivière KOREBOUO II.

8-Du point H, une ligne droite jusqu'au point A.

COMMUNE DE SINFRA

§Article 14 : Le périmètre de la commune de SINFRA est rectifié pour englober dans ses limites les villages de TOTOKOFFIKRO, AMANIKRO II, SENYKRO, YAOYAOKRO et KOUAKOUYAOKRO.

REGION DE L'OUEST

DEPARTEMENT DE GUIGLO

COMMUNE DE GUIGLO

§Article 15 : Le périmètre de la commune de GUIGLO est rectifié pour englober dans ses limites les villages de :

– ZOUAN ;

– NEDROU ;

– GLOPAOUDY ;

– YAOUDE et les campements qui lui sont rattachés : KOBINAKRO, TIAPLEU, KPALIBLY, AVENUE 5, DIAGBA, AMANIKOFFIKRO, MANOI, YAOKRO, BLOCK II Petit Paris, GBAPLEU, N'GUESSANKRO, MAMADOU MAIGA, DESIREFLÀ, CAMP JEUNESSE et AMANIKRO.

– GOYA I et ses campements : OULAI

Robert, TIA Paul, BOBO OUEDRAOGO, AMANI KOUAME Filbert, et ADAMA BAMKOBA.

– GOYA II et ses campements : KONANKRO et KOFFIKRO.

– Et les Campements : DIOUPLEU,

MAMBLY, SEIBLY et WERYKOPLEU, situés sur la route des V15 et V16.

REGION DU NORD

DEPARTEMENT DE TENGRELA

COMMUNE DE TENGRELA

§Article 16 : Le périmètre de la commune de TENGRELA est rectifié pour englober dans ses limites les villages de : KOTOU, NANIASSO, SOROKOUMO, TIENDIRIME, ZELESSO, DJOGUINASSO, M'BASSO, TIONGOLI, IRIBASSO et ZANASSO.

§Article 17 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles des décrets n° 80-1078 du 19 septembre 1980, n° 85-1114 du 8 novembre 1985 et 95-529 du 14 juillet 1995, en ce qui concerne les communes susvisées.

§Article 18 : Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.