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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Décret n° 2013-294 2 mai 2013 4 articles

Décret n° 2013-294 du 02 mai 2013, portant érection de trente et une Régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales

Sommaire (4 articles)
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Article 1 : Sont érigées en collectivités territoriales régionales, les trente et une Régions, circonscriptions administratives, ci-après identifiées par ordre alphabétique :

1-Région de l'Agnéby-Tiassa ; 2-Région du Bafing ; 3-Région de la Bagoué ; 4-Région du Bélier ; 5-Région du Béré ; 6-Région du Bounkani ; 7-Région du Cavally ; 8-Région du Folon ; 9-Région de Gbêkê ; 10-Région du Gbôklé ; 11-Région du Gôh ; 12-Région du Gontougo ; 13-Région du Guémon ; 14-Région des Grands Ponts ; 15-Région du Hambol ; 16-Région du Haut-Sassandra ; 17-Région de l'Iffou ; 18-Région de l'Indénié-Djuablin 19-Région du Kabadougou ; 20-Région du Lôh-Djiboua ; 21-Région de la Marahoué 22-Région de la Mé

23-Région du Moronou 24-Région de la Nawa 25-Région du N'zi 26-Région du Poro 27-Région de San Pedro 28-Région du Sud-Comoé 29-Région du Tchologo 30-Région du Tonkpi 15-Région du Hambol ; 31-Région du Worodougou.

Article 2 : Le ressort territorial de chaque collectivité territoriale régionale se confond avec les limites de la Région, circonscription administrative de la même dénomination.

Article 3 : Le chef-lieu de chaque collectivité territoriale régionale est celui de la Région, circonscription administrative de la même dénomination.

Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.