Décret n° 2014-723 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan

§Article 1 : Le Conseil du District Autonome d'Abidjan est composé d'un Gouverneur et de soixante-dix-huit Conseillers.

§Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome d'Abidjan est nommé par le Président de la République.

§Article 3 : Les Conseillers du District Autonome d'Abidjan, répartis conformément au tableau ci-annexé, sont choisis selon les modalités définies ci-après :

- vingt-six nommés par décret pris en Conseil des Ministres parmi les personnes représentatives des activités économiques sociales, culturelles et scientifiques du

District Autonome d'Abidjan, les représentants des associations de développement ainsi que les personnalités dudit District reconnues pour leur compétence ;

- cinquante-deux désignés au sein des Conseils Municipaux des Communes qui composent le District Autonome d'Abidjan, sur la base des tableaux de l'ordre desdits Conseils et proportionnellement à la population de chacune desdites Communes.

§Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

ANNEXE AU DECRET N° 2014-723 DU 19 NOVEMBRE 2014, FIXANT LA

COMPOSITION NUMERIQUE DU CONSEIL DU DISTRICT

AUTONOME D'ABIDJAN