Décret n° 2014-724 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro

§Article 1 : Le Conseil du District Autonome de Yamoussoukro est composé d'un Gouverneur et de quarante-cinq Conseillers.

§Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome de Yamoussoukro est nommé par le Président de la République.

§Article 3 : Les Conseillers du District Autonome de Yamoussoukro, répartis conformément au tableau ci-annexé, sont choisis selon les modalités définies ci-après :

- quinze nommés par décret pris en Conseil des Ministres parmi les personnes représentatives des activités économiques, sociales, culturelles et scientifiques du District Autonome de Yamoussoukro, les représentants des associations de développement ainsi que les personnalités dudit District reconnues pour leur compétence ;

- trente désignés au sein des Conseils Municipaux des Communes qui composent le District Autonome de Yamoussoukro, sur la base des tableaux de l'ordre desdits Conseils et proportionnellement à la population de chacune desdites Communes. Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

ANNEXE AU DECRET N° 2014-724 DU 19 NOVEMBRE 2014, FIXANT LA

COMPOSITION NUMERIQUE DU CONSEIL DU DISTRICT

AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO