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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Décret n° 2018-438 3 mai 2018 5 articles

Décret n° 2018-438 du 03 mai 2018, portant création des communes d'Attiégouakro, Gbéléban, Assinie-Mafia et N'Douci

Sommaire (5 articles)
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Article 1 : Sont érigés en communes les chefs-lieux des départements d'Attiégouakro et de Gbéléban.

Article 2 : Sont érigés en communes les chefs-lieux des sous-préfectures d'Assinie-Mafia, dans le département d'Adiaké et de N'douci, dans le département de Tiassalé.

Article 3 : Les ressorts territoriaux des communes mentionnées aux articles 1 et 2 du présent décret sont déterminés ainsi qu'il suit :

- 1. la commune d'Attiégouakro comprend les territoires des villages de : Abokouamékro, Ahondo, Attiégouakro, Gofabo, Kacou-Broukro, Labokro et Mahounou-Nanafouè ainsi que les campements qui leur sont rattachés ;

- 2. la commune de Gbéléban comprend les territoires des villages de : Gbéléban et Gbahanla ainsi que les campements qui leur sont rattachés ;

- 3. la commune d'Assinie-Mafia comprend les territoires des villages de : Assinie-Mafia, Afforénou-Poste, Anzé-Assahoun, Angboudou, Akpagne-Poste, Assinie-France, Assinie-Sagbadou, Assouindé, Ehono-Egnanganou, Ebotiam, Essankro, Essoukporéty, Kacoukro-Lagune, Babianéha, Mam-Mam et Mandjian ainsi que les campements qui leur sont rattachés.

- 4. la commune de N'douci comprend les territoires des villages de : Abevé, Batéra, Bodo, Boussoukro, Kanga-Nianzé, Kodimasso,

Article 4 : Le périmètre de la commune de Tiassalé est rectifié pour englober dans sa limite territoriale, les villages de : Broukro, Dibykro, Mafia, Niamoué, Komenan-Kpéi, Taboitien, Tiassalé, Tiassalékro et Tollakro.

Article 5 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.