Décret n° 2023-607 15 juin 2023 2 articles

Décret n° 2023-607 du 15 juin 2023, fixant la composition numérique des Conseillers régionaux et des bureaux des Conseils régionaux

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Article 1 : En application des articles 149 et 153 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux des Conseils Régionaux est fixée comme indiqué à l'annexe au présent décret.

Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d'urgence.

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ANNEXE AU DECRET N° 2023-607 DU 15 JUIN 2023, FIXANT LA COMPOSITION

NUMERIQUE DES CONSEILS REGIONAUX ET DES BUREAUX

DES CONSEILS REGIONAUX

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