Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-608 du 15 juin 2023, fixant le nombre des Conseillers municipaux et des Adjoints au maire par commune

   Article 1 : En application des articles 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune est fixé comme indiqué à l'annexe du présent décret. Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution …

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 234
2. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 août 2006

   Arrêté n° 186/MDPMEF/DGBF/DMP du 2 août 2006, portant modalités de constitution, d'organisation et de mode de fonctionnement des commissions consultatives des marchés publics

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Objet

   Marchés publics PDF p. 244
3. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 août 2006

   Arrêté n° 189/MPDMEF/DGBF/DMP du 2 août 2006, précisant les modalités de délégation de compétences du ministre chargé des marchés publics

   Article 1er : Objet et champ d'application Les délégations objet du présent arrêté concernent les actes qui nécessitent une décision du Ministre chargé des Marchés Publics et pour lesquels le code des marchés publics prévoie expressément une délégation.

   Marchés publics PDF p. 248
4. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 26 juillet 2007

   Arrêté n° 232/MEF du 26 juillet 2007, fixant les conditions d'acquisition de véhicules automobiles usagés sur fonds publics

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Les véhicules des services administratifs, des Institutions, des Collectivités territoriales, des Etablissements Publics Nationaux et des Projets, sont acquis à l'état neuf.

   Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 250
5. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mai 2015

   Arrêté n° 211/MEMIS/DGDDL/SDCLC du 13 mai 2015 portant établissement d'une carte de service pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des districts autonomes

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : II est institué, pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des Districts Autonomes, une carte de service destinée à attester de leur qualité.

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 253
6. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mai 2015

   Arrêté n° 212/MEMIS/DGDDL/DTA/SDCLC du 13 mai 2015, portant établissement d'une carte professionnelle pour le personnel des collectivités territoriales et des districts autonomes

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est institué une carte professionnelle pour le personnel des collectivités territoriales et des Districts Autonomes qui atteste de leur qualité.

   Personnel et statut des agents Districts autonomes PDF p. 256
7. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 16 septembre 2015

   Arrêté n° 692/MPMB/DGBF/DMP du 16 septembre 2015, portant fixation des seuils de référence, de validation et d'approbation dans la procédure de passation des marchés publics

   notamment l'arrêté (n o 508/MEMAT/ DGDDL du 08 juillet 2005) portant institution d'une carte professionnelle en faveur du personnel des collectivités territoriales. Article 20 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

   Marchés publics Tutelle et contrôle PDF p. 259
8. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 8 mars 2018

   Arrêté n° 112/MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2018, portant procédures concurrentielles simplifiées

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Champ d'application

   Marchés publics PDF p. 263
9. Arrêté interministériel Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 5 juin 2020

   Arrêté interministériel n° 605/MCLU/MEF/MPMBPE du 05 juin 2020, fixant les procédures d'instruction, les délais et coûts relatifs au traitement des demandes des visas, du certificat d'urbanisme, du permis de construire et du certificat de conformité

   Article 1 : Le présent arrêté fixe les procédures d'instruction, les délais et les coûts relatifs au traitement des demandes des visas, du certificat d'urbanisme, du permis de construire et du certificat de conformité. CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

   Urbanisme, foncier et domaine PDF p. 271
10. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 31 août 2023

    Arrêté n° 0632/MBPE/DGMP du 31 août 2023 relatif aux procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants

    Article 1 : Objet Le présent arrêté décrit les procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants.

    Marchés publics PDF p. 274
11. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 septembre 2023

    Arrêté n° 1345/ MIS/DGDDL/DTEF/SDFB du 15 septembre 2023, fixant les modalités et le calendrier de la programmation, de la budgétisation et de la reddition du compte administratif des collectivités territoriales

    où besoin sera. TITRE I : MODALITES DE LA PROGRAMMATION, DE LA BUDGETISATION ET DE LA

    Finances et fiscalité locales Tutelle et contrôle PDF p. 276
12. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mars 2024

    Arrêté n° 0345/MIS/DGDDL du 13 mars 2024 portant établissement de la carte de service pour les élus des collectivités territoriales

    CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : II est institué, pour les élus des collectivités territoriales, une carte de service destinée à attester de leur qualité.

    Élus locaux et organes délibérants PDF p. 288
13. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mars 2024

    Arrêté n° 0346/MIS/DGDDL du 13 mars 2024 portant établissement d'une carte professionnelle pour le personnel de la direction générale de la décentralisation et du développement Local (DGDDL) et des collectivités territoriales.

    CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est institué une carte professionnelle pour le personnel de la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) et des Collectivités Territoriales qui atteste de leur qualité.

    Personnel et statut des agents PDF p. 291

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