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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

131 lois, ordonnances, décrets et arrêtés des recueils officiels « La Décentralisation ivoirienne » (MIS — DGDDL, 3e édition) · la page du PDF officiel fait foi.

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Finances et fiscalité locales 30 Marchés publics 7 Personnel et statut des agents 24 Élus locaux et organes délibérants 19 Tutelle et contrôle 16 Organisation et fonctionnement des collectivités 19 Découpage territorial et création de collectivités 15 Districts autonomes 15 Urbanisme, foncier et domaine 17 Coopération décentralisée et intercommunalité 5 Transfert de compétences (loi 2003-208) 14 Véhicules et patrimoine administratif 4 Police municipale et sécurité 3
Compétences transférées par secteur
Jeunesse 2 Production animale et ressources halieutiques 1 Urbanisme et habitat 2 Sports et loisirs 2 Protection civile 2 Famille, femme et enfant 2 Sécurité 2 Santé et lutte contre le VIH/SIDA 2 Industrie et secteur privé 3 Environnement et ressources naturelles 5 Enseignement et formation 3 Agriculture 2 Transport et gares routières 2 Culture, tourisme et action sociale 1 Hydraulique, électrification 1

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Les recueils officiels

VOL. 1

Partie législative (1960–2023)

Lois et ordonnances relatives à la décentralisation. · 278 pages · 18 textes

Sommaire PDF officiel
VOL. 2

Partie réglementaire I (1960–1999)

Décrets et arrêtés de 1960 à 1999. · 186 pages · 55 textes

Sommaire PDF officiel
VOL. 3

Partie réglementaire II (2000–2024)

Décrets et arrêtés de 2000 à 2024. · 296 pages · 58 textes

Sommaire PDF officiel

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MINISTERE DE L'INTERIEUR ET
DE LA SECURITE

Adresse

   Plateau - Immeuble ex Setu, à proximité de la    cathédrale St Paul

 Site web

   www.interieur.gouv.ci

 Tél

   (+225) 27 20 25 87 77

  Mail

  info@interieur.gouv.ci

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DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Adresse

 Immeuble Pérignon, Abidjan-Plateau boulevard  CLOZEL, Av 19

Adresse Postale

 BPV 266 Abidjan

 Tél /  Fax

 (+225) 27 20 21 37 50  / (+225) 27 20 22 35 76

 Mail

 servicecommunication@dgddl.gouv.ci

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