Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 16 mars 1998

   Arrêté n° 116/INT/MLCVE/DGCT/DDCT du 16 mars 1998 portant création d'un comité de suivi de projet de drainage et d'élimination des déchets solides dans les communes de l'Intérieur

   Article 1er : Il est créé un comité de suivi du projet de drainage et d'élimination des déchets solides dans les communes de l'intérieur. Article 2 : Le comité de suivi est chargé de la bonne exécution du projet et notamment de veiller à :

   Environnement et ressources naturelles PDF p. 176

Le contenu est extrait automatiquement des recueils pour permettre la recherche ; sa mise en forme peut différer de l'original. Pour toute lecture ou citation, référez-vous à la page du PDF officiel. Classement thématique automatique par mots-clés.