FLASH INFO
Ce site est en construction.
Chat Icon

BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Loi n° 85-1085 17 octobre 1985 4 articles

Loi n° 85-1085 du 17 octobre 1985 portant création de quatre-vingt-dix-huit (98) communes

Sommaire (4 articles)
  1. 1er 2 3 4
Aucune occurrence de dotation globale dans le texte extrait. Le terme peut figurer dans un tableau ou une annexe non extraite : consultez le PDF.
Texte extrait automatiquement pour la recherche : seul le PDF officiel fait foi. La mise en forme (tableaux, colonnes, annexes) peut être imparfaite ; chaque page renvoie à sa page exacte dans le PDF et les références à d'autres textes de la bibliothèque sont cliquables.
Page 24 du PDF · p. 23 du recueil Voir dans le PDF

Article premier : Sont érigées en communes les 98 localités suivantes, par ordre alphabétique :

Adiaké ; Afféry ; Agnibilékrou ; Agou ; Akoupé ; Alépé ; Anyama ; Arrah ; Ayamé ; Azaguié ; Bangolo ; Bassawa ; Béoumi ; Bettié ; Biankouma ; Bingerville ; Bin-Houyé ; Bloléquin ; Bocanda ; Bodokro ; Bongouanou ; Boniérédougou ; Borotou ; Botro ; Bouna ; Brobo ; Dabakala ; Danané ; Daoukro ; Diabo ; Diawala ; Dikodougou ; Didiévi ; Duékoué ;

Facobly ; Fresco ; Fronan ; Gbon ; Gohitafla ; Grand-Lahou ; Guibéroua ; Guitry ; Hiré ; Issia ; Kani ; Kasséré ; Kolia ; Kouassi-Datékro ; Kouassi-Kouassikro ; Kouibly ; Koun-Fao ; Kouto ; Lakota ; Logoualé ; Madinani ; Mankono ; M'Bahiakro; M'Batto ; M'Bengué ; Minignan ; Napié ; Nassian ; Niablé ; Niakaramandougou ; Niellé ;

Article 2 : Les limites territoriales des communes visées à l'article précédent seront fixées par décret.

Article 3 : Les premières élections municipales dans les communes ainsi créées auront lieu à la même date que celle arrêtée

Ouaninou ; Ouellé ; Oumé ; Ouangolodougou ; Ouragahio ; Prikro ; Rubino ; Saïoua ; Samatiguila ; Satama-Sokoro ; Sikensi ; Sinématiali ; Sinfra ; Sipilou ; Sirasso ; Soubré ; Tabou ; Tafiré ; Tanda ; Téhini ; Tingrela ; Tiassalé ; Tiébissou ; Tiémé ; Tiéningboué ; Touba ; Toulépleu ; Vavoua ; Yakassé-Attobrou ; Zouan-Hounien ; Zoukougbeu ; Zikisso ; Zuénoula.

pour le renouvellement des conseils municipaux des communes existantes.

Article 4 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.