Décret n° 81-642 du 5 août 1981, modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois

§Article 1 : Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 63-163 du 11 avril 1963 sont remplacées par les dispositions ci-après :

§Article 2 (nouveau) : Les emplois ouvrant droit à l'indemnité représentative de frais sont déterminés comme suit :

Hors groupe Secrétaire général du Gouvernement Directeur du Cabinet du Président de la République

Groupe I Secrétaire général adjoint du Gouvernement Recteur de l'Université Inspecteur général des services administratifs

Groupe II Préfet. Inspecteur des services administratifs Directeur de Cabinet ministériel Secrétaire général de ministère Directeur général d'Administration centrale Directeur général adjoint d'Administration centrale Directeur d'Administration centrale Contrôleur d 'Etat Inspecteur général de Ministère

Groupe III Inspecteur de Ministère Contrôleur financier Secrétaire général de préfecture Sous-préfet

Secrétaire général de la Grande chancellerie de l'Ordre National Directeur adjoint d'Administration centrale Directeur Régional Chef de Cabinet de Ministre Chef de Service autonome Conseiller Technique de Cabinet ministériel

Groupe IV Chargé de mission de Cabinet ministériel Trésorier départemental Directeur Départemental Chef de Cabinet de Préfet Sous-Directeur d'Administration centrale Article 2 (nouveau) : Le montant mensuel de l'indemnité représentative de frais prévue à l'article 1er est fixé comme suit :

– emploi hors groupe 200.000 F – emploi du groupe I 150.000 F – emploi du groupe II 125.000 F – emploi du groupe III 100.000 F – emploi du groupe IV 75.000 F

§Article 3 : Le présent décret prendra effet pour compter du 1er janvier 1982.

§Article 4 : Le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre de l'Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.