Décret n° 95-529 du 14 juillet 1995, portant modification du décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire et du décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre-vingt- dix-huit communes et portant rectification des limites territoriales d'une commune

§Article premier : Les limites territoriales des Communes ci-dessous sont rectifiées conformément aux dispositions du présent décret.

REGION DU SUD

DEPARTEMENT d'ABIDJAN

COMMUNE DE BINGERVILLE

§Article 2 : Le périmètre de la Commune de BINGERVILLE est rectifié pour englober dans ses limites les villages de SEBIA-YAO, KOFFIKRO, ACHOROI, AKOYATE.

DEPARTEMENT D'ABOISSO COMMUNE D'ABOISSO

§Article 3 : Le périmètre de la Commune d'ABOISSO est rectifié pour englober dans ses limites le village de KRINDJABO.

DEPARTEMENT D'ADZOPE

COMMUNE D'AGOU

§Article 4 : Le périmètre de la Commune d'AGOU est rectifié pour englober dans ses limites le village de AYALLO.

DEPARTEMENT D'AGBOVILLE

COMMUNE D'AGBOVILLE

§Article 5 : Le périmètre de la Commune d'AGBOVILLE est rectifié pour englober dans ses limites le village d'OFFOURIGUIE

DEPARTEMENT DE DIVO

COMMUNE DE FRESCO

§Article 6 : Le périmètre de la Commune de FRESCO est rectifié pour englober dans ses limites la zone dite “le marché de la Palmindustrie” et les terres des villages de la Palmindustrie.

COMMUNE DE HIRE

§Article 7 : Le périmètre de la Commune de HIRE est rectifié pour englober dans ses limites le village de DOUAVILLE.

DEPARTEMENT DE TIASSALE

COMMUNE DE TIASSALE

§Article 8 : Le périmètre de la Commune de TIASSALE est rectifié pour englober dans ses limites la localité de DIBYKRO.

RÉGION DU SUD - OUEST

DEPARTEMENT DE SASSANDRA COMMUNE DE SASSANDRA

§Article 9 : Le périmètre de la Commune de SASSANDRA est rectifié pour englober dans ses limites le village de GAOULOU.

DEPARTEMENT DE TABOU COMMUNE DE TABOU

§Article 10 : Le périmètre de la Commune de TABOU est rectifié pour englober dans ses limites les villages de GLIKE V 1 et de TOLOU.

REGION DU CENTRE

DEPARTEMENT DE DIMBOKRO COMMUNE DE BOCANDA

§Article 11 : Le périmètre de la Commune de BOCANDA est rectifié pour englober dans ses limites les villages de DAOUAKRO et SALE-BALEKRO.

COMMUNE DE KOUASSI KOUASSIKRO

§Article 12 : Le périmètre de la Commune de KOUASSI-KOUASSIKRO est rectifié pour englober dans ses limites les villages de GBANAN - N'GATTAKRO et BOUNDA.

REGION DU CENTRE-EST

DEPARTEMENT D'ABENGOUROU

COMMUNE D'ABENGOUROU

§Article 13 : Le périmètre de la Commune d'ABENGOUROU est rectifié pour englober dans ses limites le village de KIRIFI.

DEPARTEMENT D'AGNIBILEKROU

COMMUNE D'AGNIBILEKROU

§Article 14 : Le périmètre de la Commune d'AGNIBILEKROU est rectifié pour englober dans ses limites les villages d'AGNANFOUTOU, KONGODIA, NIANDA.

REGION DU CENTRE-NORD DEPARTEMENT DE BEOUMI COMMUNE DE BODOKRO

§Article 15 : Le périmètre de la Commune de BODOKRO est rectifié pour englober dans ses limites le village de PETENOU.

REGION DU NORD DEPARTEMENT DE FERKESSEDOUGOU COMMUNE DE DIAWALA

§Article 16 : Le périmètre de la Commune de DIAWALA est rectifié pour englober dans ses limites le village de TIAPLE.

DEPARTEMENT DE KORHOGO COMMUNE DE KORHOGO

§Article 17 : Le périmètre de la Commune de KORHOGO est rectifié pour englober dans ses limites les villages de LENIVOGO, KAFIGUE, NABOUGNONKAHA, BOUNONKAHA, KATIOFI, TAKALI, ZONKITAKAHA-DIOULA, M'BROMAKAHA, TORGO, GOZAN-VOGO, NIGNANIGAKAHA, GNAMBELEGUE, BAFIME, KLOKAKAHA, KASSIENRIN, ZONKITAKAHA-SENOUFO ET PROGNONKAHA.

REGION DU NORD-EST

DEPARTEMENT DE BOUNA

COMMUNE DE NASSIAN

§Article 18 : Le périmètre de la Commune de NASSIAN est rectifié pour englober dans ses limites les villages de BONDOYO, YAGA, LONGOGARA., SINDE, TOUNGBO, ENVEYO, KALABO et ANGOBILA.

DEPARTEMENT DE TANDA

COMMUNE DE TANDA

§Article 19 : Le périmètre de la Commune de TANDA est rectifié pour englober dans ses limites les villages de AHIBANGO, SOKOUADON, TEHINI et ABOKOUMA.

REGION DU NORD-OUEST

DEPARTEMENT DE MANKONO

COMMUNE DE MANKONO

§Article 20 : Le périmètre de la Commune de MANKONO est rectifié pour englober dans ses limites le village de DJENEDIAN.

REGION DE L'OUEST

DEPARTEMENT DE DANANE

COMMUNE DE DANANE

§Article 21 : Le périmètre de la Commune de DANANE est rectifié pour englober dans ses limites les villages de KINNEU et DRONGOUINE.

COMMUNE DE ZOUAN-HOUNIEN

§Article 22 : Le périmètre de la Commune de ZOUAN-HOUNIEN est rectifié pour englober dans ses limites les villages de DEINNEU, ITY, KPANTOUOPLEU et ZEALE.

DEPARTEMENT DE DUEKOUE

COMMUNE DE DUEKOUE

§Article 23 : Le périmètre de la Commune de DUEKOUE est rectifié pour englober dans ses limites les villages de BAOUBLY, PINHOU, TONOBLY-GBOLE.

DEPARTEMENT DE MAN COMMUNE DE MAN

§Article 24 : Le périmètre de la commune de MAN est rectifié pour englober dans ses limites les villages de SEUPLEU, VONGOUE, KRICOUMA, KPANGOUIN 1, GBEPLEU, BIGOIN, DOMPLEU, TIANSO, GUIANLE, ZELE, ZADEPLEU, GBONGOUIN, GODOGOUIN, KPANGOUIN II, GOUETTA, GUEGOPLEU, ZIOGOUALE.

§Article 25 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret 85-1114 du 8 novembre 1985, en ce qui concerne les Communes susvisées.

§Article 26 : Le Ministre de 1'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.